J.O. Numéro 56 du 7 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03666

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)


NOR : EQUP0100268A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 13 février 2001, Mme Levillain (Laurette), ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détachée dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement, est réintégrée et admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 9 juin 2001.